Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Entreprise Individuelle de Mme Hafsi Vanessa ayant son siège social sis 24 rue Joseph Flory, inscrit au registre artiste auteur sous le numéro SIREN suivant : 948 353 644 (ci-après le l’ « Éditeur »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont également proposées par l’Entreprise Individuelle de Mme Fidale Anastasia ayant son siège social sis 58 avenue Maurice chevalier, inscrit au registre artiste auteur sous le numéro SIREN suivant : 948 353 552 (ci-après le l’ « Éditeur »).
Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :
Site : site Internet disponible à l’adresse URL suivante : https://novae-art-atelier.com
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Objet des CGU : Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services par le site et leur utilisation par l’utilisateur. Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
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Le site est la propriété et est édité par l’entreprise individuelle de Mme Hafsi Vanessa ayant son siège social sis 24 rue Joseph Flory, inscrit au registre artiste auteur sous le numéro SIREN suivant : 948 353 644.
Ainsi que la propriété de l’entreprise individuelle de Mme Fidale Anastasia ayant son siège social sis 58 avenue Maurice Chevalier, inscrit au registre artiste auteur sous le numéro SIREN suivant : 948 353 552.
Le directeur de la publication est : Mme Hafsi Vanessa ainsi que Mme Fidale Anastasia.
Contact : contact@novae-art-atelier.com
Le site : www.novae-art-atelier.com est hebergé par la société IONOS SARL (https://ionos.fr), dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Tél. : 0970 808 911 – Email : info@ionos.fr
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Sur ces points, l’éditeur renvoie à sa politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://novae-art-atelier.com/privacy-policy/
La législation française s’applique aux présentes.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l’entreprise individuelle (EI) de Mme Hafsi Vanessa ayant son siège social sis: 24 rue Joseph Flory, inscrit au registre des artistes auteurs sous le numéro SIREN 948 353 644
Ainsi que de Mme Fidale Anastasia ayant son siège social sis: 58 Avenue Maurice chevalier, inscrit au registre des artistes auteurs sous le numéro SIREN 948 353 552
Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :
Les présentes conditions générales de ventes sont valables jusqu’en 2024.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits conclues par le vendeur auprès de clients ayant la qualité de consommateur ou d’acheteurs non professionnels sur le Site.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par courrier électronique via contact@novae-art-atelier.com.
Le fait pour un client de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV ultérieurement, cependant, la version applicable à l’achat du client restera celle en vigueur sur le site internet au moment de la présente commande.
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, puis de valider la commande, pour enfin confirmer cette dernière et procéder au paiement.
L’acheteur doit se rendre sur le site internet https://novae-art-atelier.com, afin de parcourir le catalogue des différentes œuvres proposées à la vente, dans la limite des stocks disponibles.
Avant l’ajout de tout article au panier, l’acheteur aura accès aux divers détails concernant les œuvres proposées, ainsi qu’à nos conditions générales de vente. Les œuvres sont valables tant qu’elles sont visibles à l’achat sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur aura accès à tout moment au contenu de son panier et aura pleine possibilité de le modifier (suppression et/ou modification de la quantité de produits sélectionnés) à tout moment avant le paiement de celui-ci.
Afin de procéder au paiement, l’acheteur devra cliquer sur le bouton “procéder au paiement”.
Dès lors un formulaire détaillé sera à remplir par l’acheteur afin de pouvoir valider la commande.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de ventes et des différentes caractéristiques des œuvres.
Cela constitue donc une preuve du contrat de vente et il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur via courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le l’acheteur et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le l’acheteur.
Pour toutes demandes relatifs aux commandes veuillez nous contacter via contact@novae-art-atelier.com
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande par email.
Les œuvres sont indiquées aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. En vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts, les produits ne sont pas assujettis à la TVA.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site, le vendeur se réservant toutefois le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Des droits de douanes, taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge de l’acheteur. Ils vous seront indiqués le cas échéant, au moment de la livraison et seront payables directement au transporteur.
Les commandes sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables. Le contrat est acté à la réception du devis daté et signé, et de la réception du paiement total (TTC) et selon les moyens de paiements proposées .
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les données de paiement sont échangées en mode crypté et le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, de non paiement ou bien si un litige est en cours d’administration.
Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits.
Quel que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.
En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont disponibles sur le site et courent à compter de la date de la commande par le vendeur. Ceux-ci s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande.
Les articles commandés sont livrés selon les modalités suivantes : Livraison Colissimo selon l’encombrement et le poids des produits commandés et à l’initiative exclusive du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra donc veiller à son exactitude. L’acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.
Tout colis renvoyé au vendeur pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Celui-ci peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation préalablement requise.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis contre signature à l’endroit indiqué en respectant le délai notifié.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est détérioré ou ouvert, il convient à l’acheteur de vérifier l’intégrité des articles. S’ils ont été dégradés et/ou altérés, l’acheteur se doit de refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Les mentions évasives de type : “sous réserve de déballage”, “avarie” ou “colis ouvert” n’ont aucune valeur juridique. L’acheteur se devra d’indiquer sur le bon de livraison toute anomalie concernant la livraison accompagnée d’une signature. Ce processus sera considéré comme valable dès lors que l’acheteur, ou une personne désignée par celui-ci, aura signé le bon de livraison.
La signature du bordereau vous engage et ne pourra donc faire l’objet de contestation en l’absence de réserves précises et caractérisées, écrites en présence du livreur. Il est du devoir de l’acheteur de contacter au plus tard dans les deux jours ouvrés le transporteur afin de lui émettre ses réserves via courrier recommandé et de transmettre une copie de ce courrier contact@novae-art-atelier.com
Dans le cas où les produits nécessitent un renvoie au vendeur, une demande de retour doit être faite dans les 7 jours suivant la livraison. Tout retour devra s’effectuer dans son emballage d’origine, sous peine de contestation.
Le remboursement, pourra dès lors, être effectué à défaut des frais de retour restant à la charge de l’acheteur et des frais de livraison qui ne sont pas remboursables.
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. Le vendeur informe le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Celui-ci pourra alors décider d’annuler la commande et enverra un avis d’annulation de commande à l’adresse contact@novae-art-atelier.com
Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le vendeur de l’avis d’annulation du client, celle-ci est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l’avis d’annulation.
Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le vendeur de l’avis d’annulation du Client, celui-ci peut encore annuler la commande en refusant le colis.
Le vendeur procédera ainsi au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
Conformément à la loi L. 221-23 à L. 221-25. “Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles”
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en Annexe I des présentes CGV, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client par le vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Les produits vendues sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien conformément à la loi (article L.217-12 du code de la consommation), pour agir à l’encontre du vendeur.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit, de la non conformité des produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la livraison des produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, …).
Le vendeur remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché .
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.
La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le contenu du site est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, documents etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Seules les artistes de Novae art atelier disposent de ces droits.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, documents etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en langue française. Si celles ci venaient à être traduite en langues étrangères seuls les textes français feraient foi en cas de litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de réclamation ou de litige, les parties essaieront en priorité de rechercher une solution amiable.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’artiste concernées, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet https://novae-art-atelier.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de l’entreprise individuelle (EI) de Mme HAFSI Vanessa ayant son siège social sis : 24 rue Joseph Flory, inscrit au registre des artiste auteur sous le numéro SIREN 948 353 644
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous désigné :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet https://novae-art-atelier.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de l’entreprise individuelle (EI) de Mme FIDALE Anastasia ayant son siège social sis : 58 Avenue Maurice Chevalier, inscrit au registre des artistes auteurs sous le numéro SIREN 948 353 552
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous désigné :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :